Législation internationale sur la médiation

Une carte comparée, pays par pays, des lois sur la médiation et de la transposition de la directive européenne sur les MARC — 195 juridictions recensées.

La liste couvre les 195 juridictions recensées par la base de données comparée de mediareinformati.it. Les articles ne sont pour l'instant disponibles qu'en italien ; lorsqu'une fiche juridique multilingue existe, le lien ci-dessous y renvoie directement. Sinon, le lien mène à l'article source (en italien) ou à la fiche synthétique sur mediareinformati.it (marquée ), avec la loi de référence, le statut et les sources officielles.

Pour le texte intégral des lois historiques — certaines remontant au dix-huitième siècle — sur la médiation et les systèmes de résolution des litiges dans 31 pays et organismes supranationaux, voir la section Législation historique, tirée du recueil Sistemi di composizione delle controversie de Carlo Alberto Calcagno (en italien uniquement).

Pour les réformes sur la médiation non encore adoptées — les 195 pays recensés (197 avec les deux organismes supranationaux), suivis périodiquement — voir la section Projets de loi en cours (en italien uniquement).

Les juridictions ayant adopté au moins une mesure sur la médiation/les MARC entre 2020 et 2026 sont signalées dans la liste par le badge MIS À JOUR, qui renvoie à la fiche détaillant la réforme : actuellement 55 juridictions.

Pour le texte intégral de la loi actuellement en vigueur, traduite en italien, anglais, français et espagnol, voir la section Textes en vigueur (multilingue) (actuellement 197 pays — les 27 États membres de l'UE plus la Turquie, et un groupe croissant d'autres juridictions extra-UE en Europe, dans les Amériques, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique — signalés dans la liste par le lien texte multilingue).

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