Droit comparé de la médiation et des MARC, dans le monde

Depuis 2011, mediaresenzaconfini recense la manière dont la médiation, la conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont réglementés, pratiqués et réformés à travers le monde. Le site est rédigé par Carlo Alberto Calcagno, avocat italien et médiateur familial certifié, engagé dans une recherche comparative de long terme sur la législation de la médiation. La majeure partie du site est en italien ; les sections ci-dessous donnent aux lecteurs francophones un accès direct aux parties conçues pour un usage international.

Pour commencer

• Index mondial de la législation — une carte alphabétique de la législation sur la médiation et les MARC dans 197 juridictions, des États membres de l'UE au reste du monde.
• Textes en vigueur (multilingue) — la loi actuelle sur la médiation de chaque pays, dans la langue originale ainsi qu'en traduction anglaise, française, espagnole et italienne, avec les sources citées.
• Suivi des projets de loi — les projets de loi sur la médiation et les MARC actuellement en cours d'examen dans les parlements nationaux, mis à jour au fil de leur progression.
• Pays de l'UE comparés — les 27 États membres de l'UE mesurés à l'aune du tableau de bord de la justice de l'UE de la Commission européenne : efficacité, qualité, indépendance et recours aux modes alternatifs de résolution des conflits.

À propos des traductions

Les textes juridiques de ce site sont reproduits dans leur langue d'origine accompagnés de traductions réalisées avec l'assistance d'une intelligence artificielle. Ces traductions ne sont pas officielles : elles ne sont pas certifiées et n'ont aucune valeur juridique. Seuls les textes officiels publiés par les autorités compétentes de chaque pays, cités dans la section « Source » de chaque page, font foi.

À propos de l'auteur et de la recherche sous-jacente

Ce site s'appuie sur les travaux de recherche en droit comparé menés par Carlo Alberto Calcagno, portant sur la législation de la médiation dans environ 200 juridictions. Pour en savoir plus, consultez la page À propos & méthodologie.

Contact

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